Ressources pédagogiques de la filière semences
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Le contrôle et la certification des semences et plants

Pour pouvoir être commercialisés dans l’Union européenne, les semences et plants doivent être conformes à la variété d’origine et répondre à des normes technologiques, voire sanitaires pour certaines espèces. Dans le cas des espèces à certification obligatoire, des contrôles officiels sont réalisés au cours de la production et du conditionnement. Ce cadre réglementaire garantit aux agriculteurs et aux jardiniers des semences et plants de qualité.

Quels sont les principes du contrôle et de la certification des semences et plants ?

Pour pouvoir être commercialisés dans l’Union européenne, les semences et plants des variétés des principales espèces de grandes cultures sont soumis à une certification “produit”. Cette certification est obligatoire et officielle. Elle est mise en place par les pouvoirs publics de chaque Etat.

En France, le ministère de l’Agriculture a délégué au Service officiel de contrôle et de certification (SOC), service technique de SEMAE, la mission de service public relative au contrôle de la qualité et de la certification des semences, ainsi que la délégation pour la mise en œuvre de la législation phytosanitaire pour les semences et plants.

Pour la plupart des espèces agricoles (céréales, maïs, betteraves, oléagineux, textiles, pommes de terre, fourragères…), la certification des semences ou plants destinés à la commercialisation est obligatoire dans l’Union européenne. Elle comprend trois aspects :

La certification variétale qui couvre l’identité et la pureté variétales

Elle est basée sur le contrôle de la filiation des semences, les règles concernant les parcelles de multiplication et les inspections des cultures.

La certification technologique qui garantit la pureté spécifique et la faculté germinative des semences

Ces critères de qualité sont vérifiés par des analyses réalisées selon des règles internationales (voir règles internationales pour les essais de semences de l’ISTA).

La certification sanitaire qui garantit l’absence ou la présence la plus faible possible d’organismes nuisibles

Elle est assurée par des inspections des cultures et des vérifications en laboratoire.

La certification se concrétise par l’apposition d’une étiquette officielle du SOC sur chaque emballage de semences ou de plants répondant aux normes de qualité liées à l’espèce.

Pour les espèces potagères, la certification n’est pas obligatoire. Mais les semences et plants doivent être conformes à des règles et à des normes et font l’objet de contrôles au moment de la mise en marché. On parle alors de semences « standard » et de plants « CAC » (Conformité Agricole Communautaire).

Comment sont réalisés les contrôles pour la commercialisation des semences et plants ?

Le système de contrôle français des semences et plants est l’un des plus aboutis et rigoureux. Il existe 4 types de contrôles :

Contrôles en entreprises

Des contrôles sont effectués pour établir la capacité d’une entreprise à mettre en œuvre le ou les systèmes de commercialisation correspondant aux espèces ou groupes d’espèces qu’elle veut produire.

Contrôles en cultures

Des contrôles sont réalisés dans les parcelles de multiplication de semences et plants pour vérifier la pureté spécifique, l’identité et la pureté variétales (99,97% pour la plupart des espèces agricoles), l’état sanitaire de la parcelle et le respect des règles de production.

Contrôles sur lots

Les semences récoltées sont triées en usine et conditionnées. Des échantillons de chaque lot de semences sont prélevés par le SOC ou du personnel habilité selon une procédure stricte avec du matériel spécifique. Ces échantillons sont ensuite analysés afin de connaître la valeur technologique des semences.
Les analyses de certification sont réalisées en laboratoire. Le laboratoire va déterminer la faculté germinative, la pureté spécifique, le nombre de graines d’autres espèces et vérifier la qualité sanitaire selon l’espèce analysée.
Chaque lot destiné à la commercialisation est analysé et doit répondre à des normes strictes.

Contrôles de commercialisation

Des agents de la répression des fraudes visitent les distributeurs pour contrôler le respect des règles de commercialisation, notamment en termes d’étiquetage. Ils font également, par sondages, des prélèvements de semences pour vérifier qu’elles répondent aux normes.

Pour en savoir plus :

Les règlements techniques de la production, du contrôle et de la certification des semences et plants

A quoi ressemble une étiquette officielle du SOC ?

Tout lot de semences ou plants est étiqueté avec des mentions réglementaires à reporter pour identifier précisément les caractéristiques du produit (espèce, variété, n° de lot, pays de production notamment) et attester qu’elles répondent aux normes de qualité exigées.

Pour les semences et plants certifiés, l’étiquette officielle de certification fournie par le SOC est apposée sur chaque emballage du lot. Elle porte un numéro unique qui apporte une sécurité supplémentaire de traçabilité.

Le SOC réalise des vérifications de traçabilité sur des lots pris au hasard dans les entreprises. Il vérifie aussi la justesse et la cohérence des données de production et d’utilisation des étiquettes officielles.

Photo haut de page : © SEMAE / Paul Dutronc

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