Ressources pédagogiques de la filière semences
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Mentions légales

1. Informations sur le site

Le Site est la propriété de SEMAE, l’interprofession des semences et plants, située au 44 rue du Louvre – 75001 Paris – France, Téléphone : 01 42 33 51 12.

  • Directeur de la publication : Jean-Marc BOURNIGAL
  • Responsable du site : Patricia GUILLAMOT
  • Webmastering : Direction de la communication
  • Conception, réalisation et hébergement : SARL HIPPOCAMPE PARIS, 69 rue du Moulin Vert – 75014 Paris
  • Photos : Photothèque de SEMAE, Sébastien Champion
  • Liens : Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, SEMAE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
    L’établissement de liens hypertextes est autorisé, à condition de mentionner le nom et l’adresse du Site et sous réserve des droits attachés à l’iconographie. Ces liens ne doivent cependant pas être utilisés à des fins commerciales ou publicitaires.

2. Objet du site

Le Site est un site d’information mettant à disposition notamment des enseignants et des étudiants des ressources pédagogiques concernant la filière semences et plants : articles, dossiers, activités, publications, schémas et photos, offres de stage et d’emploi, etc.

Les informations contenues sur le Site ont un caractère strictement informatif, elles n’emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de SEMAE qui se réserve par ailleurs la faculté d’en modifier les caractéristiques.

3. Conditions d’utilisation

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur. En cas de non-acceptation des Conditions Générales d’Utilisation stipulées dans les présentes, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le Site.

Les Conditions Générales d’Utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au Site et l’utiliser. Elles constituent le contrat entre le Site et l’Utilisateur. L’accès au Site et son utilisation par l’Utilisateur signifie l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation par celui-ci.

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Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’accès aux services du Site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.

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4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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7. Gestion et protection des données à caractère personnel

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8. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

Elles sont établies en français, nonobstant toute traduction qui pourrait en être faite par ailleurs. En tout état de cause, la version en français des présentes Conditions Générales d’Utilisation primera sur toute autre version en langue étrangère.

En cas de différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes, SEMAE et l’Utilisateur conviennent de se rapprocher et de tenter de trouver une solution amiable à leur litige dans un délai de soixante (60) jours calendaires.

En cas d’échec dans la recherche d’une solution amiable, tout différend relatif à l’interprétation, la validité, et/ou l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou appel en garantie, pour les procédures tendant à obtenir des mesures d’urgence ou conservatoires, en référé ou sur requête.

SEMAE, Edition du 7 octobre 2021