Préservation de la biodiversité en France : acteurs et rôles
La politique de la biodiversité en France repose sur une organisation à plusieurs niveaux associant l’État, ses opérateurs, les collectivités territoriales, la recherche scientifique et la société civile. Elle vise à connaître, protéger, restaurer et valoriser la biodiversité.
L’État définit le cadre stratégique et réglementaire. Le ministère chargé de l’environnement élabore les politiques publiques, notamment la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB), transpose les engagements internationaux et assure la cohérence de l’action publique.
L’Office français de la biodiversité (OFB) est l’opérateur central de mise en œuvre. Établissement public de l’État, il assure des missions opérationnelles et régaliennes : application des politiques de biodiversité, police de l’environnement, production et gestion de données, appui technique aux collectivités et gestionnaires, ainsi que sensibilisation et formation des acteurs. Il constitue le principal relais entre les orientations nationales et l’action de terrain.
La Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) joue un rôle scientifique et stratégique. Elle soutient et coordonne la recherche sur la biodiversité, finance des projets interdisciplinaires et favorise le dialogue entre chercheurs, décideurs publics, acteurs économiques et société civile. La FRB produit des expertises et des synthèses scientifiques afin d’éclairer les politiques publiques et les décisions privées. Elle n’intervient pas dans la gestion ou le contrôle, mais agit comme une interface entre la science et l’action.
Les établissements publics spécialisés complètent ce dispositif : le Muséum national d’Histoire naturelle (MNHN) est un acteur majeur de la recherche, de l’expertise et de l’inventaire du patrimoine naturel ; les agences de l’eau pilotent la protection des milieux aquatiques à l’échelle des bassins ; l’ONF assure la gestion durable des forêts publiques.
Les collectivités territoriales mettent en œuvre ces politiques au niveau local, notamment à travers la gestion des espaces naturels, les trames vertes et bleues et les parcs naturels régionaux.
Enfin, les gestionnaires d’espaces protégés, associations, chercheurs et citoyens contribuent à la protection, à la connaissance et à la mobilisation collective en faveur de la biodiversité.
ORGANISATION DE LA FRB
La FRB a été créée en 2008, à l’issue du Grenelle de l’environnement, à l’initiative des ministères chargés de la recherche, de l’environnement et des organismes scientifiques.
Ses membres fondateurs réunissent le BRGM, le Cirad, le CNRS, l’Ifremer, l’Ineris, l’Inrae, l’IRD, le Muséum national d’Histoire naturel, LVMH, l’université de Montpellier et l’OFB. Cette fondation comprend un conseil d’administration, un conseil scientifique (CS) mais aussi un conseil d’orientation stratégique (COS) qui regroupe des organismes dont les activités ont un lien avec la biodiversité et qui, de ce fait, apportent une expertise de terrain et peuvent formuler des questions à la recherche : entreprises, associations, ONG, syndicats, collectivités, gestionnaires d’espaces, gestionnaires de ressources génétiques…
Le COS émet des avis et formule des propositions relatives aux missions de la Fondation, aux orientations de ses travaux, ainsi qu’à leur valorisation. Il est consulté sur le programme annuel d’activités et émet un avis sur les rapports annuels.
Depuis 2015, le ministère de l’Agriculture a confié les missions de la FRB qui concernent la conservation des ressources génétiques à la Coordination nationale, hébergée par le GEVES.
La Coordination nationale s’appuie sur une section transversale du CTPS et une structure dédiée (voir rubrique « Conservation des ressources génétiques »).